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Ce site est dédié à la révision du SAGE Vilaine

Il s’agit d’un site de buy cryptomonnaie travail dont l’objectif est de pouvoir faciliter les échanges et l’avancement des travaux et réflexions en cours sur la révision du SAGE Vilaine. Vous y trouverez les supports présentés en groupe de travail, en commission thématique et en CLE ainsi que les comptes-rendus et les différents rapports rédigés suite aux différentes CLE.

La Loi sur l’Eau et les Milieux aquatiques (LEMA) de 2006 et le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de 2009  fixent de nouveaux cadres d’intervention dans le domaine de l’eau et notamment modifie la portée juridique des SAGE.
Par ailleurs, la Directive Cadre sur l’Eau de 2000, transposée en France en 2004, fixe des objectifs de bon état pour toutes les masses d’eau en 2015.
Le SAGE n'est plus seulement un instrument de planification territoriale opposable à l'Administration, il concerne directement tout un chacun. :

  • Les objectifs stratégiques et spécifiques du SAGE sont définis dans le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il est opposable à l'Administration et aux collectivités.
  • Le règlement définit ensuite les mesures précises permettant la réalisation des objectifs exprimés dans le PAGD. Il est opposable à l'Administration, aux collectivités et aux tiers.

Les documents de planification tels que les Schémas Départementaux de Carrières (SDC), les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), les Cartes Communales (CC) et les autres documents d'urbanisme doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un délai de 3 ans à compter de la date d'approbation du SAGE.

Les décisions prises dans le domaine de l'eau par les autorités administratives doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le PAGD dans un délai de 6 ans à compter de la date d'approbation du SAGE. Le schéma ci-après illustre le nouvel environnement juridique des SAGE.

Dans l’obligation de prendre en compte ces différents nouveaux éléments, les SAGE doivent être révisés pour fin décembre 2012. Le SAGE Vilaine date de 2003 ; on comprend aisément qu’une révision en profondeur doive être réalisée sur ce SAGE.

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